Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 225 du 28 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : BCFB0765160A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 septembre 2007, M. Christian de la Rochebrochard, administrateur civil à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), en remplacement de Mme Valérie Bonnard.